Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Avril 2026
Objet
AITOMATE fournit des services d'automatisation par abonnement mensuel ou annuel.
Prix
Les tarifs sont indiqués TTC sur le site. Le détail des packs est disponible sur la page d'accueil.
Paiement
Par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal via Stripe. Les frais de mise en place sont facturés une fois, l'abonnement est récurrent.
Durée et résiliation
Sans engagement. Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à hello@aitomate.re. Les frais d'installation ne sont pas remboursables.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Responsabilité
AITOMATE s'engage à fournir les services décrits. Les résultats dépendent de chaque situation et ne constituent pas une garantie.
Litiges
En cas de litige, contacter hello@aitomate.re. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Saint-Denis de La Réunion.
Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation.