La facture électronique devient obligatoire. Voilà ce que ça veut dire pour votre commerce.
Si vous êtes à la TVA, vous êtes concerné. Même en micro-entreprise. On vous explique la chose en cinq minutes, sans vocabulaire de comptable, et on vous dit ce qu'il y a à faire.
C'est quoi, au juste ?
Aujourd'hui, quand un fournisseur vous facture, il vous envoie un PDF par email, ou un papier. Demain, ça ne suffira plus. La facture devra passer par une plateforme agréée par l'administration, qui la transmet à la vôtre.
Concrètement, vous devez choisir une de ces plateformes et vous y inscrire. C'est elle qui recevra vos factures à votre place et vous les présentera. Il y a 166plateformes agréées à ce jour, immatriculées par la DGFiP. Il faut aussi être rattaché à l'annuaire central, une sorte de liste officielle qui permet à vos fournisseurs de vous trouver.
C'est tout. Ce n'est pas un nouvel impôt, ce n'est pas une déclaration de plus. C'est un changement de tuyau.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille. Le boulanger, le garagiste, la coiffeuse, le restaurant, l'artisan, la société de services. Les micro-entreprises aussi.
Si vous facturez de la TVA ou si vous en récupérez, vous êtes dedans. Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires en dessous duquel on échappe à la règle.
À quelle date ?
1er septembre 2026
Vous devez être capable de recevoir des factures électroniques. C'est la seule chose qui compte pour l'instant, et elle vaut pour tout le monde en même temps.
1er septembre 2027
Vous devrez aussi émettre vos propres factures en électronique. Ça concerne les TPE, les PME et les micro-entreprises. Vous avez donc un an de plus pour ce volet.
Qu'est-ce que je risque ?
La sanction prévue est de 15 € par facture non conforme, dans la limite de 15 000 € par an.
Autrement dit, ce n'est pas une amende qui vous met la clé sous la porte du jour au lendemain. Mais si vous recevez plusieurs factures par semaine, ça monte vite et sans bruit.
Le vrai souci est ailleurs : si vous n'êtes pas rattaché à l'annuaire, vos fournisseurs ne pourront pas vous envoyer leurs factures normalement. Ce sont des relances et des retards de paiement dont vous n'avez pas besoin.
Qu'est-ce que je dois faire ?
Trois choses, dans l'ordre :
- 1Choisir une plateforme agréée parmi celles immatriculées par la DGFiP, en fonction de votre activité et des outils que vous utilisez déjà.
- 2Vous inscrire dessus et vous faire rattacher à l'annuaire officiel, avec votre numéro SIREN.
- 3Vérifier que ça marche, en recevant une vraie facture de test avant la date.
Rien de tout ça n'est infaisable seul. Il faut juste du temps, un peu de patience avec les formulaires, et savoir quelle plateforme choisir parmi 166.
Combien ça coûte de le faire faire ?
Si vous préférez ne pas vous en occuper, on passe chez vous et on le fait avec vous. Voici nos deux formules.
Conformité Facture
149 €
une seule fois
- Mise en conformité sur place, chez vous
- Choix de la plateforme agréée adaptée à votre activité
- Inscription à l'annuaire officiel
- Test de réception d'une vraie facture
- Fiche récapitulative à garder
- Vos questions par WhatsApp pendant 30 jours
Conformité Facture Pro
249 €
une seule fois
- Tout ce que comprend Conformité Facture
- Configuration de l'émission de vos factures
- Formation de 20 minutes, en face à face
Pas d'abonnement, pas de reconduction. Vous payez une fois, l'intervention se fait chez vous, et vous repartez avec une fiche récapitulative.
On en parle trente minutes ?
On regarde votre situation, on vous dit si vous avez quelque chose à faire, et combien de temps ça prend. Si vous n'avez rien à changer, on vous le dira aussi.
Basés à Saint-Denis. On se déplace partout sur l'île.
Cette page résume la réglementation telle qu'elle est prévue à ce jour. Elle ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable, qui reste votre meilleur interlocuteur pour votre situation précise.